Les démarches à suivre pour obtenir votre permis de construire

Construire une maison individuelle

Vous avez décidé de vous lancer dans le projet de toute une vie, celui de faire construire votre maison individuelle. Une étape très importante pour amener votre projet à son terme est l’obtention d’un permis de construire. En effet, pour les projets de construction de maison sur un terrain nu, il est obligatoire de faire une demande auprès de votre mairie où se situera votre maison, et d’attendre l’obtention de ce sésame pour commencer la construction de votre future maison individuelle.

Faire la demande pour obtenir un permis de construire

Vient l’étape cruciale de votre projet : faire la demande pour obtenir un permis de construire.

Nous vous rappelons les différentes démarches à suivre et les huit pièces justificatives à fournir :

-Première étape, télécharger et remplir le formulaire CERFA n°13406*06.

-Deuxième étape, joindre les pièces justificatives suivantes :

*Le plan de situation (PCMI1), qui montre où se trouvera votre projet dans la commune.
*Le plan de masse (PCMI2), permettant de situer les constructions à édifier ou à modifier au sein du projet.
*Le plan en coupe (PCMI3) du terrain ainsi que de la construction avant et après le chantier.
*La notice description (PCMI4) décrivant le terrain ainsi que le projet de construction dans les moindres détails.
*Un plan de façades et des toitures (PCMI5) afin de permettre la visualisation de la construction depuis une vue extérieure. 
*Une modélisation en 3D (PCMI6) représentant votre future maison. Cette modélisation permettra de visualiser le projet de construction d’une maison dans son environnement.
*Une photographie (PCMI7) prise près de votre terrain.
*Une photographie (PCMI8) prise loin de votre terrain.

L’obtention du permis de construire

Vous devez déposer ce dossier en quatre exemplaires minimum puis le déposer au service d’urbanisme de la mairie de votre commune où se trouvera votre future maison individuelle. D’autres pièces pourront vous être demandées en fonction de votre projet de construction.

Après avoir déposé votre demande de permis de construire, le dossier sera étudié par des agents du service public. Le délai d’obtention du permis de construire est de deux à trois mois. Une fois obtenu, le permis de construire est valable trois ans renouvelable en deux fois un an. Vous devez l’afficher devant chez vous, tout le long des travaux et de la construction, et le laisser visible depuis la voie publique.

Les informations suivantes doivent apparaître : 

-La référence du dossier,
-Les noms des bénéficiaires du permis de construire,
-La date de délivrance du permis de construire,
-La nature du projet de construction,
-Les hauteurs des constructions,
-La superficie du terrain constructible,
-L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
-Le droit des recours des tiers,
-Le nom de l’architecte s’il y en a un.

Si vous avez besoin d’un conseil, n’hésitez pas à contacter Maisons Logifrance. Nous répondrons au mieux à vos attentes.